La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois (French Edition)

C'est une question, en apparence fort simple, qu'entend rpondre la prsente tude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " Cette expression demeure, de fait, greve de profondes ambiguts. Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indiffrent : les incertitudes inhrentes la terminologie utilise ne font en effet que reflter les difficults lies la perception des concepts qu'elle recouvre. Ces difficults se traduisent notamment par l'usage indiffrenci qui prvaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " systme " juridique : le rle imparti la rgle de conflit de lois serait, dit-on, de dsigner l'" ordre juridique comptent " ou le " systme juridique applicable ", ces deux expressions dnotant une seule et mme ralit. La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de systme juridique est, il est vrai, aisment comprhensible : un systme peut certains gards apparatre comme un ensemble " ordonn " et l'ordre comme un " tout systmatique ". Des doutes surgissent toutefois quant sa pertinence ds lors que l'on tente de dfinir l'ordre juridique. Celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " systme " de normes. A l'inverse, tout ensemble de rgles de Droit visant les particuliers peut tre envisag sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un vritable " systme ", mais srement pas un " ordre juridique ". Cette thse vise prciser les termes de la distinction ainsi esquisse. Elle s'attache ensuite en tirer les consquences dans le domaine du conflit de lois en gnral et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.