La force normative (French Edition)

Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractre obligatoire Comment expliquer alors l'indniable force des normes qui en sont pourtant dpourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposes, des recommandations d'autorits de rgulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de rforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments dclaratoires Et parmi les normes obligatoires et sanctionnes, est-il possible de discerner divers degrs, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impratif l'incitatif, de l'obligatoire l'inspiratoire C'est ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kalidoscope des rponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spcialits et sensibilits. De cette recherche, la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intresse tous les juristes et n'a pourtant jamais t explor en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de "source du droit". Un concept qui fournit un vritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une thorie ouverte du droit, en reflet de la complexit du droit contemporain et de ses interactions avec la ralit sociale. Un concept qui tmoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.